Landmark Court Decision Supports Freedom of Expression on Gender Issues

Une décision judiciaire récente à Londres a soutenu les positions impopulaires d’un représentant politique britannique sur le genre, avec un jugement rendu par un ancien juge de la Cour suprême des Bermudes, Stephen Hellman.

M. Hellman, qui a pris sa retraite des tribunaux des Bermudes en 2018, a émis un jugement qualifié d'”historique” vendredi dernier au tribunal de la ville de Londres. Il a statué en faveur de Shahrar Ali, ancien vice-leader du Parti vert en Angleterre et au pays de Galles, qui a intenté un procès contre le parti pour avoir été licencié de son poste de porte-parole pour les questions de police et de sécurité intérieure en février 2022.

Le procès est le premier cas d’un ancien responsable portant plainte contre son propre parti en raison de ses “croyances sur le genre”. Le parti a nié toute discrimination, soutenant que M. Ali avait été licencié en raison de son attitude “divisive”. Ses commentaires, selon lesquels le genre biologique est “immuable”, étaient jugés contraires à la position du parti sur les droits des personnes transgenres.

Les avocats de M. Ali ont accusé les responsables du Parti vert de comploter pour le renvoyer de son poste. Ils ont également accusé le parti d’être responsable des “accusations infondées de transphobie” proférées contre M. Ali par son ancienne co-leader, Sian Berry, qui a annoncé sa démission en 2021 en raison d'”incohérences” au sein du parti concernant les droits des personnes transgenres.

Après le jugement, M. Ali s’est exprimé sur X, anciennement connu sous le nom de Twitter, pour saluer cette décision “importante” qui a confirmé le droit aux “croyances critiques sur le genre”, après que le tribunal ait conclu que son licenciement avait été procéduralement injuste. M. Hellman a écrit qu’il était impossible d’exclure la possibilité que M. Ali ait été ciblé en raison de ses positions sur les questions transgenres.

La décision du tribunal accorde également à M. Ali une indemnisation de 91 000 £.

Le Guardian a rapporté que bien que M. Hellman ait soutenu M. Ali sur un point, son jugement était plus nuancé que l’idée d’une victoire contre la “politiquement correcte”. Le juge a rejeté d’autres plaintes et a statué que, bien que le mode de licenciement de M. Ali ait été injuste, les partis politiques étaient néanmoins en mesure de licencier un porte-parole pour avoir soutenu des opinions non conformes au parti, tant que le retrait était effectué de manière équitable.

Cependant, le tribunal a également déclaré que les croyances de M. Ali étaient protégées par la section 101 de l’Equality Act britannique.

M. Hellman a été nommé à la Cour suprême des Bermudes en 2012 et possède une expérience en droit pénal, notamment en ce qui concerne les crimes financiers, tels que le blanchiment d’argent et les questions de conformité. Il a également siégé à temps partiel aux Caymanian courts.

FAQ:

1. Quelle décision judiciaire a été rendue récemment à Londres ?
– Une décision judiciaire récente à Londres a soutenu les positions d’un représentant politique britannique sur le genre.

2. Qui a rendu ce jugement ?
– Le jugement a été rendu par l’ancien juge de la Cour suprême des Bermudes, Stephen Hellman.

3. Qui a intenté un procès contre le Parti vert en Angleterre et au pays de Galles ?
– Shahrar Ali, ancien vice-leader du Parti vert, a intenté un procès contre le parti.

4. Pourquoi Shahrar Ali a-t-il été licencié de son poste de porte-parole ?
– Shahrar Ali a été licencié de son poste de porte-parole pour les questions de police et de sécurité intérieure en raison de ses “croyances sur le genre” jugées contraires à la position du parti sur les droits des personnes transgenres.

5. Quelles accusations les avocats de Shahrar Ali ont-ils portées contre le Parti vert ?
– Les avocats de Shahrar Ali ont accusé les responsables du Parti vert de comploter pour le renvoyer de son poste et d’être responsables des “accusations infondées de transphobie” portées contre lui.

6. Qu’a statué le tribunal concernant le licenciement de Shahrar Ali ?
– Le tribunal a conclu que le licenciement de Shahrar Ali était procéduralement injuste et qu’il était possible qu’il ait été ciblé en raison de ses positions sur les questions transgenres.

7. Quelle indemnisation a été accordée à Shahrar Ali ?
– Shahrar Ali s’est vu accorder une indemnisation de 91 000 £.

Definitions:
– Genre biologique : Référence aux caractéristiques biologiques (physiques, chromosomiques, etc.) déterminant le sexe d’une personne à la naissance.
– Porte-parole : Une personne qui parle au nom d’un groupe ou d’une organisation.
– Transphobie : Discrimination ou préjugés envers les personnes transgenres.

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The Guardian
Parti vert